Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.patatine.eu, ci-après désigné par « Patatine », et toute personne effectuant un achat sur le site www.patatine.eu, ci-après désigné par « le Client ».

Patatine est situé rue du Grand Pré 7, 4217 Héron (Belgique) et est actuellement hébergé en couveuse d’entreprise auprès de JobIn-Guichet d’entreprise situé avenue Blonden 29 à 4000 Liège (Belgique) et exerçant sous le numéro BE 0465 530 021.

Patatine se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. Ces modifications sont applicables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site www.patatine.eu est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Il est considéré qu’en validant sa commande, le Client accepte sans réserve les conditions générales de vente de Patatine après les avoir lues.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits, commande et disponibilité

Patatine offre à la vente des vêtements bébés, enfants, adultes et des accessoires.
Patatine met à disposition un descriptif complet des produits avec photographies et caractéristiques. Les photographies ont une valeur indicative, les textures, couleurs et dimensions pouvant légèrement varier.

Les produits présentés sur le site de Patatine doivent être confectionnés dès que la commande est validée. Le délai de confection des produits commandés est d’environ 4 semaines. Ce délai de confection passe à 6 semaines lors de périodes de nombreuses commandes (tels que fêtes des pères, fêtes des mères, Saint-Nicolas et Noël).

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le Client déclare explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Patatine et être d’accord avec les présentes conditions générales.

Le Client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, via un e-mail de confirmation, qui récapitule l’ensemble de la commande.

Le contrat de vente entre Patatine et le Client naît uniquement au moment de l’acceptation de la commande par Patatine.

Les produits présentés sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks ou décision de suppression. En cas de commande d’un produit indisponible, Patatine s’engage à prévenir le Client par email ou par téléphone. Le Client ne saurait engager la responsabilité de Patatine dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.

Patatine s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client dans le cadre d’une commande d’un produit indisponible. En cas d’une commande de plusieurs produits et de l’absence de stock pour l’un d’entre eux, Patatine expédie le reste de la commande.

Modalités de paiement

Le Client peut régler son achat par carte bancaire une fois qu’il est inscrit sur le site www.patatine.eu et qu’il a renseigné l’intégralité des champs obligatoires.
Le paiement s’effectue via le système de paiement sécurisé Stripe.

Les frais de port facturables sont repris sur cette page et seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Dès finalisation du paiement, le Client reçoit un email automatique de confirmation de commande, lui récapitulant sa commande.

Tarifs

Toutes les informations relatives aux produits comme les prix sont reprises sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.

Les frais d’envoi à domicile en Belgique sont de 5€ (via Mondial Relay).

Les frais d’envoi en point relais en Belgique sont de 3,75€ (via Mondial Relay).

Les frais d’envoi vers l’étranger (points relais) sont fonction du pays de destination et du poids de la commande. Ces frais sont indiqués lors de la finalisation de la commande. Les envois vers l’étranger sont effectués via Mondial Relay.

Les prix des produits sont affichés en euros, TVA comprise en Belgique (21%). Les prix affichés ne comprennent pas la participation aux frais d’envoi.

Patatine se réserve le droit de modifier le prix des produits sans préavis. Les produits seront facturés au moment de l’enregistrement de la commande. Ces conditions s’appliquent également aux promotions et aux ristournes éventuelles.

Retour des produits – Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cousus spécialement pour le Client (produits dont le client a le choix de la taille et du tissu et qui sont référencés comme ayant une période de confection de 4 semaines) ou aux produits personnalisés tels que les produits brodés ou aux produits réalisés à partir de tissu « upcyclé » mis à la disposition par le Client. Aucun retour, aucun échange ni aucun remboursement ne sera effectué pour ces produits.

Le Client dispose, pour les articles de stock (articles ne devant pas être confectionnés spécialement à la demande du client), d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour renoncer à l’achat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Dans le cadre d’une rétractation dans le délai légal, le montant de la commande sera remboursé, à l’exception des frais de port d’envoi et de retour, au plus tard 14 jours après la demande de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas d’erreur de produit dans la commande de la part de Patatine.

Les produits sont à retourner dans leur état d’origine dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition. Les produits ne peuvent pas avoir été utilisés, toute trace d’usure ou d’utilisation entrainera la diminution du remboursement, voire éventuellement un non-remboursement en cas de perte de valeur.

Pour se rétracter, le Client doit préalablement contacter Patatine via le site internet, ou par courrier à Patatine, rue du Grand Pré 7, 4217 Héron, Belgique.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux personnes morales ni aux produits achetés à des fins professionnelles par une personne physique.

Responsabilité

En cas de perturbation du service pour quelque raison que ce soit, Patatine ne saurait engager sa responsabilité dans la mesure où ces perturbations sont imputables au Client ou du fait d’un tiers. En cas de force majeure, grève des services postaux, de catastrophes naturelles ou de vol dans la boite aux lettres du Client, Patatine ne saurait être tenu pour responsable.

Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif. Patatine invite à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou de besoin de renseignements complémentaires concernant un produit, le Client peut contacter Patatine via le site internet.

Patatine ne peut être tenu responsable quant à l’usage fait par le Client des produits commandés.

Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de facturation et de livraison enregistrées sur le site. Tout frais inhérents à une erreur d’encodage seront à la charge du Client.

Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles nécessaire au traitement d’une commande sont conservées par Patatine et sont protégées au maximum par celui-ci.

Les données personnelles s’entendent comme étant le nom, le prénom, l’adresse (postale et email), le numéro de téléphone, les coordonnées bancaires, l’identifiant et le mot de passe du Client.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant par demande écrite et signée, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur du site, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à un tiers.

Dans le cadre de la création d’un compte d’utilisateur, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par Patatine et ces informations sont confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif par Patatine au Client.

Le Client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.

Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d’un certain client est supposé avoir été fait par ce client.

Patatine pourra rendre impossible l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s’il apparaît que le Client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.

Propriété intellectuelle

L’entièreté des éléments apparaissant sur le site www.patatine.eu, ainsi que l’ensemble des produits proposés par Patatine, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’auteur. Toute reproduction est interdite.

Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Le Client, par son acceptation des présentes conditions générales, donne compétence exclusive aux juridictions de l’Arrondissement de Liège. En cas de litige, le Client s’adressera d’abord à Patatine afin de trouver une solution amiable.

Shopping cart

Aucun article dans le panier.

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre visite, vous acceptez les cookies.